Article UNIM Comment rembourser les objets connectés médicaux ? C’est le moment de faire le point.

Un guide de bonnes pratiques pour les applis santé Près de 50 000 applications santé sont aujourd’hui disponibles sur le marché français. Et beaucoup rencontrent un franc succès. Il faut dire que leurs usages et fonctionnalités semblent pouvoir se déployer à l’infini : mesure du rythme cardiaque, de la tension, suivi d’un régime alimentaire, analyse du sommeil, coaching anti-tabac… Pour autant, à l’heure actuelle, il est difficile de faire le tri entre les dispositifs, aucun cadre n’ayant été défini. Pour favoriser l’amélioration de ces applications et garantir une meilleure fiabilité, la Haute Autorité de Santé (HAS) a élaboré avec l’appui de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) « 101 règles de bonne pratique » pour les applications et objets connectés en santé. Un succès croissant Avec de nouvelles applications en développement chaque jour, le secteur de la santé semble être un terrain propice au déploiement du numérique. Et il faut dire que ces applications rencontrent leur public ! 43% des Français déclarent en utiliser une dans leur vie quotidienne selon un sondage Odoxa, E-santé, réalisé en septembre 2016. Les applications et objets connectés présentent des avantages certains, par exemple dans la surveillance des maladies chroniques mais aussi dans la prévention ou la diffusion de conseils visant à la promotion d’une meilleure hygiène de vie. La définition de critères clés Mais si ces applications semblent plébiscitées par le grand public, leur fiabilité et leur sérieux sont parfois mis en cause. Aussi, pour favoriser l’encadrement et l’amélioration de ces dispositifs, la HAS a publié à destination des développeurs et des évaluateurs d’application un document référençant des règles de bonne pratique. On compte notamment parmi les critères d’évaluation la diffusion d’informations fiables et de qualité (élaborées par des professionnels de santé ou des organismes professionnels) et la performance technique (afin d’assurer un haut niveau de précision, notamment dans la mesure des données). Autre levier d’encadrement essentiel : l’utilisation et la confidentialité des données. Des exigences strictes ont été définies pour encadrer le recueil des informations personnelles. Un cadre adapté selon l’usage et la cible Bien entendu, les 101 règles « ne sont pas exigibles pour toutes les applications ». Les mesures fixées sont à appliquer en fonction de la cible (malade, professionnel de santé…) et de l’objectif de l’application. Une application à visée informative n’aura pas à se soumettre à des règles aussi strictes qu’une application de suivi. Pour poursuivre ce premier travail d’encadrement, d’autres documents seront prochainement proposés. Cette fois à destination des utilisateurs, qu’ils soient usagers ou professionnels de santé. Pour consulter le référentiel de bonnes pratiques sur les applications et les objets connectés en santé : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2681915/fr/referentiel-de-bonnes-pratiques-sur-les- applications-et-les-objets-connectes-en-sante-mobile-health-ou-mhealth Sources http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2682685/fr/applis-sante-la-has-etablit-101-regles-de-bonne- pratique http://www.allodocteurs.fr/se-soigner/recherche/innovation-technologique/applis-sante-101-regles- pour-les-tester_20752.html http://www.latribune.fr/technos-medias/applis-sante-la-haute-autorite-de-sante-lance-un-guide-des- bonnes-pratiques-614392.html