Le Cabinet Guisnet, agent général Allianz à Vincennes et Romainville, accompagne chauffeurs VTC indépendants, sociétés de transport et exploitants dans l’étude de leurs assurances professionnelles.

Nous pouvons notamment étudier :

• l’assurance automobile adaptée à l’usage VTC ;
• la Responsabilité Civile Professionnelle ;
• les garanties dommages au véhicule ;
• l’assistance ;
• la protection du conducteur ;
• la protection juridique ;
• les conséquences d’une immobilisation du véhicule ;
• les autres assurances liées à votre activité professionnelle.

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Vincennes : 01 43 98 63 05
Romainville : 01 48 45 11 08

Quelles assurances sont nécessaires pour exercer comme chauffeur VTC ?

L’activité de VTC est une activité professionnelle réglementée de transport de personnes.

Elle nécessite notamment de distinguer deux protections essentielles :

L’assurance du véhicule utilisé pour l’activité VTC

Le véhicule doit être assuré pour son usage professionnel réel.

Une assurance automobile classique destinée à un usage privé ne doit pas être considérée automatiquement comme adaptée au transport rémunéré de passagers.

Lors de la souscription, l’activité de transport de personnes à titre onéreux doit être correctement déclarée.

La Responsabilité Civile Professionnelle

Le Code des transports impose aux professionnels concernés de pouvoir justifier à tout moment de l’existence d’un contrat couvrant leur responsabilité civile professionnelle.

Cette assurance répond à certains dommages susceptibles d’être causés dans le cadre de l’activité professionnelle, indépendamment de la responsabilité automobile liée au véhicule.

Service-Public rappelle également la nécessité de souscrire cette assurance professionnelle pour exercer comme chauffeur VTC.

Consulter les obligations pour devenir chauffeur VTC – Service-Public

Consulter l’article L3120-4 du Code des transports – Légifrance

Assurance automobile VTC : pourquoi un contrat spécifique ?

Un chauffeur VTC utilise son véhicule dans des conditions très différentes d’un conducteur particulier.

Le véhicule peut :

• parcourir un kilométrage important ;
• circuler de nombreuses heures par jour ;
• transporter régulièrement des passagers ;
• être utilisé en zone urbaine dense ;
• effectuer des trajets vers des gares et aéroports ;
• représenter le principal outil de travail du chauffeur.

L’assurance doit donc tenir compte de cet usage professionnel.

Selon le contrat retenu, différentes garanties peuvent être étudiées.

Responsabilité civile automobile

Comme pour tout véhicule terrestre à moteur, la responsabilité civile automobile constitue la garantie minimale obligatoire.

Elle couvre les dommages causés à des tiers à la suite d’un accident de circulation dans les conditions prévues par le contrat.

Pour un VTC, il est essentiel que l’assureur connaisse précisément l’usage professionnel du véhicule.

Dommages au véhicule

Selon la formule choisie, le contrat peut prévoir différentes garanties concernant votre propre véhicule.

Il peut notamment être pertinent d’étudier :

• dommages tous accidents ;
• collision ;
• incendie ;
• vol ;
• bris de glace ;
• événements climatiques ;
• catastrophes naturelles ;
• vandalisme.

Les garanties, franchises et exclusions varient selon le contrat.

Protection du conducteur : un enjeu majeur pour un chauffeur VTC

Le véhicule est essentiel, mais le conducteur l’est tout autant.

Une incapacité de conduire peut entraîner une interruption immédiate de l’activité.

Il est donc utile d’examiner les garanties de protection du conducteur prévues par le contrat automobile et, plus largement, votre protection personnelle.

En complément de l’assurance du véhicule, un chauffeur indépendant peut également avoir intérêt à étudier sa :

• prévoyance ;
• complémentaire santé ;
• couverture en cas d’incapacité ;
• protection en cas d’invalidité.

Découvrir la protection du chef d’entreprise

Que se passe-t-il si votre véhicule est immobilisé ?

Pour un chauffeur VTC, l’immobilisation du véhicule peut rapidement devenir un problème financier.

Même lorsqu’un sinistre matériel est pris en charge, vous pouvez temporairement ne plus être en mesure de travailler.

Il est donc important d’examiner :

• les conditions d’assistance ;
• les délais d’intervention ;
• les solutions de remorquage ;
• la possibilité d’un véhicule de remplacement ;
• la durée éventuelle de mise à disposition ;
• les conséquences financières de l’arrêt d’activité.

Toutes les solutions de remplacement ne sont pas nécessairement compatibles avec l’exercice d’une activité VTC.

Il faut donc vérifier précisément les conditions prévues au contrat.

Véhicule de remplacement : vérifiez son usage autorisé

Un véhicule de remplacement prévu par une assurance automobile standard n’est pas nécessairement utilisable pour une activité de transport rémunéré de passagers.

Avant de compter sur cette solution, il faut vérifier :

• que le véhicule peut être utilisé professionnellement ;
• qu’il correspond aux critères applicables à l’activité VTC ;
• que les garanties d’assurance sont adaptées ;
• que la durée de mise à disposition correspond à vos besoins.

C’est un point particulièrement important pour les chauffeurs dont le véhicule constitue l’unique source de revenus professionnels.

Faut-il prévoir une garantie perte d’exploitation ?

Une immobilisation peut entraîner une diminution ou un arrêt temporaire du chiffre d’affaires.

Selon votre situation et les solutions disponibles, il peut être pertinent d’étudier des garanties permettant de mieux faire face aux conséquences financières de l’arrêt d’activité.

Cette analyse doit tenir compte notamment :

• de votre chiffre d’affaires ;
• de vos charges fixes ;
• de votre financement automobile ;
• de votre capacité à disposer rapidement d’un véhicule de remplacement ;
• de la durée pendant laquelle vous pourriez supporter une interruption.

Une protection adaptée ne consiste donc pas uniquement à assurer la valeur de la voiture.

Elle doit également prendre en compte la continuité de votre activité professionnelle.

Quelle différence entre assurance auto VTC et RC Pro VTC ?

Ces deux assurances répondent à des risques différents.

Assurance automobile VTC

Elle couvre les risques liés à l’utilisation du véhicule selon les garanties souscrites.

Elle peut notamment intervenir pour certains accidents de circulation, dommages au véhicule, vol ou incendie.

Responsabilité Civile Professionnelle VTC

Elle concerne certains dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle et qui ne relèvent pas nécessairement de la circulation automobile.

La RC professionnelle est spécifiquement exigée pour l’activité de transport public particulier de personnes.

Découvrir également notre page Responsabilité Civile Professionnelle

Quels documents préparer pour obtenir un devis VTC ?

Pour étudier votre assurance, différents documents peuvent être nécessaires.

Préparez notamment :

• votre permis de conduire ;
• votre carte professionnelle VTC ;
• le certificat d’immatriculation du véhicule ;
• les caractéristiques du véhicule ;
• votre relevé d’information automobile ;
• votre historique de sinistralité ;
• votre coefficient bonus-malus ;
• votre date de création d’activité ;
• votre numéro SIREN ou SIRET ;
• votre estimation du kilométrage annuel ;
• les informations relatives au financement ou à la location du véhicule.

Si vous êtes déjà assuré, transmettez également :

• vos conditions particulières ;
• votre attestation actuelle ;
• votre avis d’échéance ;
• tout courrier de résiliation éventuel.

Plus votre dossier est complet, plus l’étude peut être précise.

Vous créez votre activité de chauffeur VTC ?

La création d’une activité VTC nécessite plusieurs démarches administratives et professionnelles.

L’assurance doit être anticipée afin de disposer des justificatifs nécessaires pour exercer votre activité.

Service-Public détaille notamment les étapes relatives :

• à la carte professionnelle ;
• au véhicule ;
• à l’inscription au registre des VTC ;
• à l’assurance professionnelle.

Voir les démarches officielles pour devenir chauffeur VTC

Lors d’une création d’activité, nous pouvons étudier votre situation même si vous ne disposez pas encore d’un historique d’assurance VTC.

L’acceptation et la tarification restent toutefois soumises aux critères de l’assureur.

Vous êtes déjà chauffeur VTC et souhaitez changer d’assureur ?

Un changement peut intervenir notamment à la suite :

• d’une augmentation tarifaire ;
• d’un changement de véhicule ;
• d’une modification de votre activité ;
• d’un changement de statut ;
• d’une évolution de votre kilométrage ;
• d’un sinistre ;
• d’une résiliation ;
• d’un besoin de garanties différentes.

Votre contrat actuel constitue une bonne base pour analyser votre situation.

Nous vous recommandons de nous transmettre :

• vos conditions particulières ;
• votre relevé d’information ;
• votre historique de sinistralité ;
• les informations concernant votre véhicule actuel.

Chauffeur VTC avec véhicule financé, LOA ou LLD

De nombreux chauffeurs utilisent un véhicule financé ou loué.

Dans ce cas, il faut également tenir compte des obligations prévues dans :

• le contrat de crédit ;
• la location avec option d’achat ;
• la location longue durée.

Le financeur peut exiger certaines garanties concernant le véhicule.

Il est donc utile de vérifier les obligations contractuelles avant de choisir votre assurance.

Plusieurs véhicules ou plusieurs chauffeurs ?

Votre activité peut évoluer.

Vous pouvez notamment :

• exploiter plusieurs véhicules ;
• employer plusieurs chauffeurs ;
• créer une société de transport ;
• développer une flotte.

Dans cette situation, une approche différente peut être nécessaire.

Une assurance flotte peut notamment être étudiée pour certaines entreprises disposant de plusieurs véhicules.

Découvrir nos assurances des biens, équipements et véhicules professionnels

Chauffeur VTC indépendant : pensez aussi à votre protection personnelle

Un indépendant doit également réfléchir aux conséquences d’un problème de santé ou d’un accident qui l’empêcherait de conduire.

Votre véhicule peut être parfaitement assuré mais votre revenu peut malgré tout s’arrêter si vous ne pouvez plus exercer votre activité.

Il peut donc être utile d’étudier :

• la prévoyance du dirigeant ;
• les indemnités en cas d’incapacité ;
• l’invalidité ;
• la complémentaire santé ;
• la retraite.

Découvrir la prévoyance du chef d’entreprise

Comment se déroule l’étude de votre assurance VTC ?

1. Vous nous présentez votre activité

Nous examinons notamment :

• votre statut ;
• votre expérience ;
• votre véhicule ;
• votre kilométrage ;
• votre zone d’activité ;
• votre historique d’assurance.

2. Nous analysons vos besoins

Nous identifions les garanties pertinentes pour :

• le véhicule ;
• votre responsabilité professionnelle ;
• le conducteur ;
• l’assistance ;
• la continuité de l’activité.

3. Nous étudions les solutions disponibles

La proposition dépend des critères d’acceptation et de tarification de l’assureur.

4. Nous vous expliquons les garanties

Votre conseiller peut vous présenter :

• les garanties retenues ;
• les franchises ;
• les plafonds ;
• les exclusions ;
• les conditions de souscription ;
• les justificatifs nécessaires.

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Pourquoi choisir le Cabinet Guisnet ?

Un accompagnement dédié aux professionnels

Nous accompagnons les indépendants, dirigeants et entreprises dans l’analyse de leurs risques professionnels.

Une vision globale du risque VTC

Nous ne regardons pas uniquement la voiture.

Nous pouvons étudier :

• l’assurance du véhicule ;
• la RC professionnelle ;
• la protection du conducteur ;
• la protection personnelle du dirigeant ;
• les autres besoins de l’entreprise.

Lorsque l’activité VTC se développe avec plusieurs véhicules et plusieurs conducteurs, la gestion du parc peut nécessiter une assurance flotte professionnelle.

Deux agences de proximité

Agence de Vincennes

10 rue Saulpic
94300 Vincennes
01 43 98 63 05

Agence de Romainville

45 boulevard Henri Barbusse
93230 Romainville
01 48 45 11 08

Les demandes peuvent également être étudiées à distance.

Questions fréquentes sur l’assurance VTC

La RC Pro est-elle obligatoire pour un chauffeur VTC ?

Oui.

Le Code des transports impose aux personnes qui fournissent des prestations de transport public particulier de personnes de pouvoir justifier à tout moment d’une assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle.

Une assurance auto classique suffit-elle pour exercer comme VTC ?

Il ne faut pas utiliser un contrat destiné à un usage privé sans déclarer l’activité VTC.

L’assureur doit connaître l’usage professionnel réel du véhicule et le transport rémunéré de passagers.

Puis-je assurer un véhicule en LOA ou LLD ?

Cela peut être possible.

Il faut cependant tenir compte des exigences du contrat de financement ou de location.

Puis-je obtenir un devis si je viens de créer mon activité ?

Oui, votre dossier peut être étudié.

Les conditions d’acceptation et de tarification dépendent toutefois notamment de votre profil, de votre véhicule et de votre expérience.

Puis-je assurer plusieurs véhicules VTC ?

Oui, selon la situation.

Pour une entreprise possédant plusieurs véhicules, une solution flotte peut éventuellement être étudiée.

Que se passe-t-il si mon véhicule est immobilisé ?

Cela dépend de vos garanties.

Vérifiez notamment l’assistance, les conditions de mise à disposition d’un véhicule de remplacement et la compatibilité de celui-ci avec l’activité VTC.

L’assurance VTC couvre-t-elle mes revenus si je ne peux plus travailler ?

Pas automatiquement.

L’assurance du véhicule et la protection de vos revenus sont deux problématiques différentes.

Il peut être nécessaire d’étudier des garanties complémentaires en fonction de la cause de l’arrêt d’activité.

Ressources officielles pour les chauffeurs VTC

Pour connaître les principales obligations réglementaires liées à l’activité :

• Devenir chauffeur VTC – Service-Public
• Article L3120-4 du Code des transports – Légifrance
• Taxis et VTC : informations de la DGCCRF
• Assurance automobile : les principales obligations – Ministère de l’Économie

Demandez votre devis assurance VTC

Votre assurance doit tenir compte de votre activité réelle, de votre véhicule, de votre kilométrage et de votre situation professionnelle.

Le Cabinet Guisnet vous accompagne pour étudier une solution adaptée à votre activité de chauffeur VTC.

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Les garanties, exclusions, franchises, plafonds, conditions de souscription, assistance et modalités d’indemnisation dépendent du contrat retenu et de l’acceptation du dossier par l’assureur. Les informations présentées sur cette page sont générales et ne constituent pas une confirmation de garantie.