Qu’est-ce qu’une assurance Propriétaire Non Occupant ?

Une assurance PNO est destinée au propriétaire qui possède un logement mais ne l’occupe pas personnellement.

Le bien peut être :

• occupé par un locataire ;
• mis gratuitement à disposition d’un tiers ;
• momentanément vacant entre deux locations.

L’assurance du locataire et celle de la copropriété ne couvrent pas nécessairement les mêmes responsabilités ou les mêmes dommages.

La PNO vient donc compléter l’environnement assurantiel du logement afin de protéger le propriétaire et son patrimoine.

Depuis la loi ALUR du 26 mars 2014, l’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) est devenue obligatoire pour tous les copropriétaires, qu’ils occupent ou non leur logement. Cette couverture garantit non seulement la protection du bien contre les sinistres, mais elle engage également votre responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers.

Pour un bien situé hors copropriété, l’assurance PNO n’est généralement pas obligatoire, mais elle reste fortement recommandée afin de protéger le logement et la responsabilité du propriétaire.

Propriétaire occupant ou non occupant : quelle différence ?

Vous vivez dans la maison ou l’appartement dont vous êtes propriétaire ?

→ Votre besoin relève principalement de l’assurance habitation du propriétaire occupant.

Vous louez cette maison ou cet appartement à un tiers ?

→ Votre situation relève davantage de l’assurance Propriétaire Non Occupant.

Que couvre l’assurance PNO  ?

Pour les propriétaires bailleurs souhaitant une solution spécialisée, découvrez également BailleurAssur, l’offre du Cabinet Guisnet dédiée à la protection du patrimoine immobilier.

BailleurAssur propose notamment une assurance PNO avec deux niveaux de protection.

Formule PNO essentielle

La formule de base présentée par BailleurAssur comprend notamment :

• incendie, explosion, implosion et enfumage ;
• dégâts des eaux et gel ;
• vol et tentative de vol avec effraction ;
• vandalisme ;
• bris de glace ;
• événements climatiques ;
• catastrophes naturelles ;
• catastrophes technologiques ;
• responsabilité civile du propriétaire ;
• attentats.

Une formule PNO avec garantie squat

BailleurAssur propose également une formule intégrant une garantie squat.

Selon les conditions actuellement présentées par BailleurAssur, celle-ci peut notamment prévoir :

• une indemnisation de certains loyers non perçus ;
• la prise en charge de certains frais liés aux démarches pour récupérer le logement ;
• un accompagnement dans la procédure ;
• certains travaux de remise en état du bien.

Les montants, plafonds, exclusions et conditions d’intervention doivent être vérifiés dans les documents contractuels applicables lors de la souscription.

Que peut précisément protéger la PNO dans un appartement loué ?

Vous êtes propriétaire d’un appartement mis en location à Vincennes, Romainville ou dans les environs ?

Votre locataire doit généralement assurer le logement qu’il occupe contre les risques locatifs. Son contrat protège toutefois principalement sa responsabilité et ses propres intérêts.

De votre côté, l’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) vise à protéger votre situation de propriétaire, votre bien immobilier et votre responsabilité, selon les garanties prévues au contrat.

Elle peut notamment être utile lorsque :

• le logement est vacant entre deux locataires ;
• certaines garanties du locataire sont insuffisantes ;
• un dommage relève de votre responsabilité de propriétaire ;
• certains équipements ou aménagements vous appartiennent ;
• l’électroménager est fourni avec le logement ;
• un sinistre concerne des éléments non couverts par l’assurance de l’occupant ;
• votre responsabilité civile de copropriétaire peut être engagée.

En copropriété, plusieurs assurances peuvent intervenir

Lorsqu’un appartement est situé dans un immeuble en copropriété, il est important de distinguer les différents niveaux de protection.

L’assurance de l’immeuble ou de la copropriété
→ protège notamment le bâtiment et certaines responsabilités collectives, selon le contrat souscrit.

L’assurance habitation du locataire
→ protège principalement le locataire, ses biens et sa responsabilité selon les garanties souscrites.

L’assurance PNO du propriétaire
→ protège principalement le propriétaire, son logement et sa responsabilité dans les conditions prévues au contrat.

Ces assurances sont donc complémentaires et ne couvrent pas nécessairement les mêmes personnes, les mêmes biens ni les mêmes responsabilités.

Appartement en copropriété : l’assurance est-elle

obligatoire ?

Pour un logement situé en copropriété, la loi impose à chaque copropriétaire de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre, qu’il soit occupant ou non occupant.

La PNO constitue donc une solution particulièrement importante lorsque vous mettez en location un appartement en copropriété.

Cette obligation de responsabilité civile ne signifie toutefois pas que toutes les garanties complémentaires sont légalement obligatoires : leur choix dépend de votre situation et du niveau de protection recherché.

Pour en savoir plus sur vos droits et obligations : 

Votre logement est vacant entre deux locataires ?

C’est précisément une situation dans laquelle l’assurance PNO prend tout son sens.

Lorsque le locataire quitte le logement, son assurance habitation cesse de protéger celui-ci à compter de la fin de sa période d’occupation.

Pourtant, un sinistre peut toujours se produire :

• fuite d’eau ;
• incendie ;
• court-circuit ;
• événement climatique ;
• effraction ;
• dommage provenant d’un logement voisin.

Une assurance PNO permet de maintenir une protection adaptée au propriétaire pendant certaines périodes où le logement n’est pas occupé, dans les limites du contrat.

Votre appartement devient inhabitable après un sinistre ?

Un sinistre important peut empêcher temporairement votre locataire d’occuper le logement.

Cette situation peut également entraîner une perte financière pour le propriétaire.

Selon l’offre Allianz et les garanties souscrites, une indemnisation pouvant représenter jusqu’à un an de loyers peut être prévue lorsque l’appartement devient inhabitable à la suite d’un dommage garanti.

Si votre investissement est financé par un crédit immobilier, Allianz propose également un renfort Remboursement d’emprunt, permettant, selon les conditions prévues au contrat, de prendre en charge certaines mensualités pendant la durée des travaux.

Les primes PNO sont-elles déductibles des revenus fonciers ?

Dans certaines situations fiscales, notamment lorsque le propriétaire bailleur relève du régime réel, certaines primes d’assurance liées au logement locatif peuvent être déductibles des revenus fonciers.

Cela peut notamment concerner certaines primes d’assurance PNO.

Les règles fiscales dépendant de votre régime d’imposition et de votre situation personnelle, vérifiez toujours ce point auprès de votre conseil fiscal ou des services compétents.

Pour en savoir plus : Allianz – charges déductibles du propriétaire bailleur