Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des consultants

A quoi sert une assurance Responsabilité Civile (RC) professionnelle ?

La Responsabilité Civile Professionnelle couvre les préjudices subis par vos clients du fait d’une erreur ou d’une faute professionnelle commise accidentellement par votre entreprise. En effet, une entreprise a l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui par les personnes ou les biens et services dont elle répond.

• Elle peut avoir des origines diverses (faute commise, non-respect du contrat,..),
• Elle peut être du fait de l’entreprise elle-même (de son activité) comme de son chef d’entreprise ou de ses salariés ;
• Concerne des dommages touchant tous types de tiers (client, fournisseur, visiteur, …) ;
• Peut également être contractuelle (inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations contractuelles) ou délictuelle ou quasi-délictuelle (dommages causés hors du cadre contractuel).

Exemple, pour un consultant informatique en régie chez un client, il peut s’agir d’un accident corporel ou matériel dans les locaux du client, une erreur professionnelle qui occasionne des frais supplémentaires ou une perte de chiffres d’affaires au client.
Pour les professions réglementées, cette assurance est obligatoire pour exercer son activité (ex : professionnels du bâtiment, de la médecine, de la formation, de l’immobilier, de la surveillance, etc.)

Comment choisir son RC pro quand on devient un consultant indépendant ?

Quels critères sont importants à prendre en compte ? 

Il faut d’abord trouver une solution RC PRO qui correspond parfaitement à votre activité pour que vous soyez bien garanti le jour du sinistre.

Vous avez plusieurs types de RC PRO, pour :
– Les activités « courantes », vous avez des offres packagées (ex : consultant informatique, créateur de site web, etc.)
– Les activités réglementées, vous avez des offres spécifiques (ex agent immobilier, consultant en formation, etc.)
– Les grands comptes demandent très souvent une attestation d’assurance RC PRO lors des appels d’offre ou au moment de signer le contrat de prestation. Ils sont vigilants quant à la marque de la compagnie d’assurance et il exigent souvent que la garantie du contrat porte au moins jusqu’à 1 000 000 € en cas de sinistre.

A quel moment est-il important de souscrire à une assurance RC pro ?

Obligatoire dès le premier jour pour les professions réglementées, elle est également vivement conseillée pour les autres métiers au début de leur activité.
De nombreuses compagnies d’assurance ne souhaitent plus assurer l’activité au-delà de 3 mois après la création.

A quels risques s’expose un consultant sans RC pro ?

En premier lieu au risque de perdre des affaires avec des clients qui exigent l’attestation d’assurance. Ensuite, un sinistre peut couter des dizaines voire des milliers d’euros au consultant qui sera obligé de payer avec ses fonds propres.
Il est à préciser que la compagnie d’assurance va également accompagner et défendre les intérêts de son client lors d’un sinistre ou d’un litige. Sans assurance le chef d’entreprise est seul face aux experts, aux parties adverses et à la justice….Il faut d’abord trouver une solution RC PRO qui correspond parfaitement à votre activité pour que vous soyez bien garanti le jour du sinistre.

Il est également conseillé de compléter la Responsabilité Civile Professionnelle par une Protection Juridique Professionnelle.
La souscription est possible pour les professions libérales, les E.I, les auto entrepreneurs, les Ssii, les SAS/SASU, les SARL et les SA.
Le règlement de la cotisation peut être mensualisé.

 * Offre soumise à conditions, valable du 1er janvier au 31 avril 2022.