Pourquoi une entreprise du numérique a-t-elle besoin d’une RC Pro spécifique ?

La responsabilité d’une entreprise numérique peut être engagée sans qu’un dommage matériel classique ne se produise.

Une erreur dans un logiciel, un défaut de conseil, une mauvaise configuration ou une interruption de service peuvent provoquer une perte financière importante chez un client.

Allianz rappelle que la RC Pro couvre notamment les conséquences financières de dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, fournisseurs ou autres tiers à la suite d’erreurs, omissions, négligences ou inexactitudes professionnelles.

Dans le numérique, les dommages sont très souvent immatériels.

Ils peuvent par exemple résulter :

• d’une erreur de programmation ;
• d’une mauvaise intégration informatique ;
• d’un retard dans un projet ;
• d’une interruption de service ;
• d’un mauvais paramétrage ;
• d’un conseil inadapté ;
• d’une perte de données ;
• d’une incompatibilité logicielle ;
• d’une erreur dans une campagne digitale ;
• d’un défaut de prestation informatique.

La RC Pro permet ainsi de protéger le patrimoine de l’entreprise lorsqu’un client demande réparation d’un préjudice.

Que couvre une RC Pro pour les entreprises du numérique ?

Erreurs, omissions et fautes professionnelles

Une erreur commise pendant l’exécution d’une prestation peut entraîner une réclamation importante.

Cela peut notamment concerner :

• une erreur de développement ;
• une mauvaise configuration ;
• un oubli dans un cahier des charges ;
• une mauvaise recommandation ;
• une erreur d’intégration ;
• une mauvaise exécution d’une prestation.

Selon les garanties souscrites, la RC Pro peut prendre en charge les conséquences financières de ces erreurs lorsqu’elles causent un préjudice à un tiers.

Préjudices immatériels

Dans les métiers du numérique, un client peut subir une perte financière sans qu’un bien matériel ait été endommagé.

Par exemple :

• perte de chiffre d’affaires ;
• interruption d’un service ;
• impossibilité d’utiliser un logiciel ;
• retard dans le lancement d’un site ;
• dysfonctionnement d’une plateforme ;
• perte de productivité.

Ces risques immatériels sont particulièrement importants pour les entreprises IT et digitales.

Responsabilité civile exploitation

La responsabilité civile exploitation concerne les dommages causés à des tiers dans le cadre du fonctionnement quotidien de l’entreprise.

Elle peut notamment intervenir lorsqu’un dommage est causé par :

• un salarié ;
• un dirigeant ;
• les locaux professionnels ;
• le matériel utilisé ;
• une intervention chez un client.

Allianz distingue bien la RC exploitation de la RC professionnelle : l’une couvre les incidents liés au fonctionnement de l’entreprise, tandis que l’autre concerne davantage les conséquences d’une faute dans la prestation elle-même.

Atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Pour une entreprise du numérique, la propriété intellectuelle est un sujet particulièrement sensible.

Cela peut notamment concerner :

• logiciels ;
• contenus ;
• images ;
• marques ;
• bases de données ;
• codes sources ;
• créations graphiques ;
• développements spécifiques.

Le Cabinet Guisnet prévoit une extension liée à l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle pour certaines activités numériques.

Cette garantie peut donc être particulièrement pertinente pour une agence digitale, un éditeur de logiciel ou une start-up.

Virus et infections informatiques

Pour les entreprises travaillant dans le numérique, certaines garanties de responsabilité civile professionnelle peuvent être élargies aux dommages causés par un virus ou d’autres infections informatiques.

Cela peut être important lorsqu’un incident provenant d’un logiciel, d’une configuration ou d’une intervention informatique affecte le système d’un client.

Quels métiers du numérique peuvent être

assurés ?

La RC Pro numérique peut concerner de nombreuses activités.

Développement web et logiciel

• création de sites internet ;
• développement d’applications ;
• développement logiciel ;
• intégration informatique ;
• maintenance ;
• développement SaaS.

Conseil et services informatiques

• audit informatique ;
• conseil en systèmes d’information ;
• architecture informatique ;
• intégration de solutions ;
• prestations Cloud ;
• cybersécurité ;
• assistance technique.

Marketing digital

• référencement SEO ;
• SEA ;
• publicité en ligne ;
• community management ;
• acquisition digitale ;
• stratégie digitale ;
• analytics et analyse de données.

Design et expérience utilisateur

• webdesign ;
• UX/UI ;
• ergonomie ;
• création graphique ;
• conception d’interfaces.

Plateformes et services en ligne

• plateformes collaboratives ;
• marketplaces ;
• applications ;
• services en ligne ;
• solutions B2B ;
• plateformes SaaS.

Votre activité ne figure pas dans cette liste ?

Le Cabinet Guisnet peut étudier votre activité précisément afin de vérifier les garanties adaptées.

RC Pro et assurance cyber : quelle différence ?

Ces deux assurances peuvent être complémentaires mais elles ne couvrent pas exactement les mêmes risques.

Responsabilité Civile Professionnelle

La RC Pro intervient principalement lorsque votre responsabilité est recherchée par un client ou un tiers à la suite d’une faute professionnelle.

Exemple : Vous développez une application comportant une erreur qui provoque une perte financière chez votre client.

Dès lors, la RC Pro peut être concernée.

Assurance cyber

L’assurance cyber intervient davantage lorsque votre propre entreprise subit un incident informatique ou lorsque des données ou systèmes sont compromis.

Exemples :

• ransomware ;
• piratage ;
• vol de données ;
• fraude informatique ;
• interruption du système ;
• attaque informatique.

La CNIL rappelle que les risques liés au numérique concernent aujourd’hui toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et souligne l’importance de sécuriser les données et outils utilisés.

Multirisque professionnelle : protégez également

vos locaux et votre matériel

La RC Pro protège votre responsabilité.

Elle ne remplace pas nécessairement l’assurance de vos biens professionnels.

Une entreprise numérique peut posséder :

• ordinateurs ;
• serveurs ;
• écrans ;
• matériel réseau ;
• équipements audiovisuels ;
• mobilier ;
• matériel confié par des clients.

Allianz propose également des solutions multirisques pour les entreprises de services pouvant protéger certains biens professionnels, y compris lorsque l’activité est exercée à domicile.

Protection juridique professionnelle

Une entreprise du numérique peut être confrontée à différents litiges :

• contestation d’un client ;
• différend contractuel ;
• conflit avec un fournisseur ;
• problème lié à une prestation ;
• désaccord sur les droits de propriété intellectuelle.

Une protection juridique professionnelle peut compléter la RC Pro afin d’accompagner l’entreprise dans certaines démarches et certains litiges, selon les garanties souscrites.

Quel cadre juridique pour les entreprises du numérique ?

Les entreprises du numérique peuvent voir leur responsabilité engagée en cas d’erreur de prestation, de mauvaise exécution contractuelle, d’atteinte aux données personnelles ou aux droits de propriété intellectuelle. Leur activité est notamment encadrée par le Code civil, le RGPD, la loi Informatique et Libertés, le Code de la propriété intellectuelle et, selon les cas, par des règles de cybersécurité.

Une assurance RC Pro adaptée aux métiers du numérique, complétée par une protection juridique professionnelle, peut couvrir certaines conséquences financières de ces mises en cause et accompagner l’entreprise en cas de litige, de réclamation ou de procédure, selon les garanties, plafonds et exclusions prévus aux contrats.

Pour approfondir vos droit et obligations en tant que professionnel du numérique : 

Start-up et jeunes entreprises : protéger son

activité dès le départ

Une start-up peut rapidement travailler avec :

• de grands clients ;
• des investisseurs ;
• des partenaires ;
• des fournisseurs ;
• des utilisateurs.

Une erreur professionnelle peut donc avoir des conséquences importantes dès les premières années.

La page spécialisée Start-up du Cabinet Guisnet prévoit déjà une offre dédiée aux start-up et entreprises du numérique, avec notamment une RC Pro adaptée à ces activités.

Questions fréquentes sur la RC Pro des

entreprises du numérique

Une entreprise informatique doit-elle obligatoirement avoir une RC Pro ?

Pas nécessairement. L’obligation dépend de l’activité exercée. Toutefois, une RC Pro est fortement recommandée et peut être exigée contractuellement par certains clients.

Une erreur de développement peut-elle être couverte ?

Une RC Pro adaptée aux métiers du numérique peut couvrir certaines conséquences financières d’erreurs professionnelles, selon les garanties et exclusions du contrat.

La RC Pro couvre-t-elle une perte de données ?

Cela dépend de l’origine du dommage et des garanties souscrites. La RC Pro et l’assurance cyber peuvent toutes les deux être concernées dans certaines situations, d’où l’intérêt d’étudier leur articulation.

Une agence digitale peut-elle souscrire une RC Pro ?

Oui. Agences web, marketing digital, SEO, SEA, communication digitale et autres prestataires numériques peuvent être concernés.

Une start-up SaaS peut-elle être assurée ?

Oui. Les éditeurs de logiciels et solutions SaaS font partie des activités pouvant nécessiter une RC Pro adaptée aux risques numériques.

La RC Pro couvre-t-elle la propriété intellectuelle ?

Certaines solutions peuvent prévoir des extensions liées à l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Les conditions exactes doivent être vérifiées au contrat.

Quelle différence entre RC Pro et assurance cyber ?

La RC Pro protège principalement contre certaines mises en cause liées à votre prestation professionnelle. L’assurance cyber protège davantage contre certains incidents informatiques touchant votre entreprise, vos systèmes ou vos données.

Comment obtenir un devis à Vincennes ou Romainville ?

Contactez le Cabinet Guisnet ou utilisez le formulaire de demande de devis professionnel afin que nous puissions étudier votre activité.

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Le Cabinet Guisnet vous accompagne pour étudier les risques spécifiques de votre activité.

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