Qu’est-ce qu’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

Dans le cadre de votre activité, votre entreprise peut être tenue responsable d’un dommage causé à un tiers.

Chez Allianz, la RC Pro permet notamment de faire face à certaines mises en cause et à l’indemnisation de préjudices causés par une erreur, une faute, une omission ou une négligence professionnelle, dans les limites du contrat souscrit.

Les dommages peuvent être :

corporels
→ blessure causée à un client, fournisseur ou visiteur ;

matériels
→ détérioration d’un bien appartenant à un tiers ;

immatériels
→ perte financière, perte d’exploitation ou autre préjudice économique consécutif à une faute professionnelle.

Dans quelles situations une RC Pro peut-elle intervenir ?

Une assurance RC Pro peut être mobilisée, selon les garanties prévues au contrat, lorsqu’un professionnel est mis en cause à la suite d’une erreur ou d’un événement lié à son activité.

Par exemple :

• un consultant donne une recommandation qui entraîne une perte financière chez son client ;
• un salarié endommage accidentellement du matériel chez un client ;
• une erreur dans un document provoque un retard et des frais supplémentaires ;
• une prestation mal exécutée entraîne une réclamation ;
• un client se blesse dans les locaux de l’entreprise ;
• un produit ou une prestation cause un dommage après sa livraison.

De plus, les garanties Allianz peuvent couvrir différentes responsabilités : RC exploitation, RC professionnelle et responsabilité après livraison, selon le contrat et l’activité assurée.

Les solutions Allianz pour protéger la responsabilité de votre entreprise

Responsabilité Civile Professionnelle : la garantie principale

La Responsabilité Civile Professionnelle, ou RC Pro, constitue la protection principale contre les conséquences financières de certaines erreurs, fautes, omissions ou négligences commises dans le cadre de l’activité professionnelle.

En effet, selon le métier exercé, la taille de l’entreprise, les prestations réalisées et les risques identifiés, cette couverture peut être complétée par des garanties supplémentaires adaptées à l’activité.

Garanties complémentaires selon votre activité

Responsabilité Civile Exploitation
Elle peut compléter la RC Pro pour couvrir certains dommages causés à des tiers dans le fonctionnement courant de l’entreprise.

Responsabilité après livraison ou après prestation
Cette garantie peut intervenir lorsqu’un dommage apparaît après la livraison d’un produit ou après l’achèvement d’une prestation, selon les conditions du contrat.

Protection juridique professionnelle
Elle peut compléter la RC Pro pour accompagner l’entreprise en cas de litige et prévoir, selon le contrat, une assistance juridique ainsi que la prise en charge de certains frais de défense.

Le Cabinet Guisnet Allianz à Vincennes et Romainville peut étudier votre activité afin de déterminer les garanties réellement utiles et d’éviter une couverture trop générale ou, au contraire, insuffisante.

Quelle RC Pro selon votre profession ?

L’activité réellement exercée est déterminante pour choisir les bonnes garanties. Un consultant, une entreprise numérique, un artisan du bâtiment ou une entreprise de services à la personne ne sont pas exposés aux mêmes risques.

Le Cabinet Guisnet propose donc plusieurs solutions spécialisées.

RC Pro des consultants

Consultants indépendants, formateurs, conseillers, freelances et sociétés de conseil peuvent être exposés à des réclamations liées à :

• une erreur de conseil ;
• une recommandation inadaptée ;
• une omission ;
• un retard de mission ;
• un préjudice financier subi par un client.

Certains grands comptes demandent également une attestation de RC Pro avant la signature d’un contrat ou d’un appel d’offres. La page dédiée du Cabinet Guisnet traite précisément ces situations.

RC Pro des entreprises du numérique

Start-up, agences digitales, éditeurs de logiciels, sociétés SaaS, ESN, développeurs et prestataires informatiques présentent des risques spécifiques :

• erreur de développement ;
• défaut d’intégration ;
• retard de livraison ;
• indisponibilité d’un service ;
• atteinte à la propriété intellectuelle ;
• perte financière d’un client ;
• risques liés aux données et aux systèmes informatiques.

Allianz propose dès lors des solutions dédiées aux entreprises de services, de conseil et du numérique, avec notamment des garanties de responsabilité civile adaptées à ces secteurs.

Assurance décennale pour les professionnels du bâtiment

Pour les professionnels du BTP, la responsabilité civile professionnelle ne suffit pas toujours.

L’assurance responsabilité civile décennale est une assurance spécifique obligatoire pour les professionnels concernés par la construction. Elle couvre certains dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant dix ans après la réception des travaux.

Elle concerne notamment, selon les activités exercées :

• artisans du bâtiment ;
• entreprises de construction ;
• maîtres d’œuvre ;
• architectes ;
• bureaux d’études ;
• entreprises de rénovation.

Garantie financière URSSAF pour les entreprises de services à la personne

Certaines entreprises de services à la personne utilisant le dispositif d’Avance immédiate du crédit d’impôt peuvent également devoir fournir une garantie financière selon leur fonctionnement et leur niveau de facturation.

Le Cabinet Guisnet propose une solution spécifique pour accompagner les entreprises SAP concernées par cette obligation et les aider dans la constitution de leur dossier.

Cette solution peut notamment concerner :

• sociétés de ménage à domicile ;
• aide à domicile ;
• services aux seniors ;
• garde d’enfants ;
• organismes et associations de services à la personne.

La RC Pro est-elle obligatoire ?

La RC Pro n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises.

Elle est toutefois imposée à certaines professions réglementées ou activités particulières. Allianz cite notamment certains professionnels de santé, du droit, de l’immobilier, de la construction ou du tourisme parmi les métiers soumis à des obligations spécifiques.

Même lorsqu’elle n’est pas légalement obligatoire, une RC Pro peut être demandée par :

• un client ;
• un grand compte ;
• un donneur d’ordre ;
• un partenaire ;
• un bailleur ;
• un appel d’offres.

L’attestation de RC Pro devient alors un véritable élément de confiance commerciale.

Comment choisir votre assurance RC Pro ?

Le prix ne doit pas être le seul critère.

Une assurance RC Pro doit surtout correspondre précisément à l’activité réellement exercée.

Le Cabinet Guisnet étudie notamment :

• votre activité et vos prestations
• votre chiffre d’affaires
• votre effectif
• vos clients
• vos contrats commerciaux
• votre zone d’activité
• les plafonds de garanties demandés
• les exclusions et franchises
• les éventuels antécédents de sinistres

Le prix d’une RC Pro varie notamment selon l’activité, la taille de l’entreprise et les garanties recherchées.

Protégez également votre entreprise au-delà de la

RC Pro

• Assurance Cyber

• Assurance des locaux professionnels

• Assurance matériel professionnel

• Prévoyance du chef d’entreprise

Questions fréquentes sur l’assurance RC Pro

Quel est le prix d’une assurance RC Pro ?

Le tarif dépend notamment de votre métier, de votre chiffre d’affaires, de votre effectif, de votre zone d’intervention, de vos antécédents et du niveau de garantie choisi. Une étude personnalisée est nécessaire pour obtenir un tarif adapté.

Un micro-entrepreneur doit-il souscrire une RC Pro ?

Cela dépend de l’activité exercée. La RC Pro peut être obligatoire pour certaines activités réglementées. Pour les autres métiers, elle reste recommandée afin de protéger l’activité contre les conséquences financières d’une réclamation.

Quand faut-il souscrire une RC Pro ?

Il est préférable d’étudier cette protection avant le début de l’activité ou avant la première mission. Certains clients peuvent demander une attestation avant de signer un contrat.

Quelle différence entre RC Pro et multirisque professionnelle ?

La RC Pro protège principalement l’entreprise contre certaines conséquences des dommages causés à des tiers. Une multirisque professionnelle peut également couvrir les locaux, le matériel, les marchandises ou les pertes d’exploitation, selon la formule choisie.

L’assurance intervient-elle pour toutes les réclamations ?

Non. L’intervention dépend des activités déclarées, des garanties souscrites, de la date du sinistre, des plafonds, des franchises et des exclusions prévues par le contrat. Il est important de lire les conditions contractuelles et de présenter précisément son activité lors de la souscription.

Les garanties, exclusions, franchises, plafonds et conditions d’indemnisation dépendent du contrat souscrit. Les informations présentées sur cette page sont générales et ne remplacent pas l’étude personnalisée de votre situation.

Ressources officielles sur l’assurance professionnelle

Vous souhaitez approfondir vos obligations ou mieux comprendre le fonctionnement de la responsabilité civile professionnelle ? Consultez également ces ressources de référence :

• Les assurances obligatoires pour les professionnels — Ministère de l’Économie et des Finances

• L’assurance de la responsabilité civile de l’entreprise — France Assureurs

• Les assurances du micro-entrepreneur — Entreprendre.Service-Public.fr

• Vérifier l’immatriculation d’un intermédiaire en assurance — Registre officiel ORIAS

Ces ressources fournissent des informations générales. Les obligations et garanties applicables dépendent de votre profession, de votre activité et des conditions du contrat souscrit.

Xavier GUISNET agent Allianz