Entreprises du BTP : n’attendez pas votre échéance pour rechercher une nouvelle solution
Le marché français de l’assurance construction connaît une évolution importante.
Après avoir engagé un retrait progressif du segment des artisans, QBE France envisagerait de mettre fin à son exposition à la responsabilité civile décennale. La CAPEB indique qu’à compter du 1er janvier 2027, l’intégralité du portefeuille RC décennale de l’assureur serait résiliée. sans, entreprises du bâtiment, bureaux d’études et autres professionnels actuellement assurés auprès de QBE doivent donc vérifier leur situation et anticiper leur prochain renouvellement.
Le Cabinet Guisnet accompagne les entreprises concernées dans l’analyse de leur contrat actuel et la recherche d’une nouvelle solution d’assurance BTP, sous réserve de l’étude et de l’acceptation du dossier par l’assureur.
QBE France avait déjà confirmé en octobre 2025 son retrait progressif du segment des artisans de la construction. L’assureur expliquait alors vouloir recentrer son activité sur d’autres risques et accompagner ses partenaires dans le replacement des portefeuilles concernés. et 2026, la CAPEB a annoncé une nouvelle étape : la résiliation de l’intégralité du portefeuille de responsabilité civile décennale à compter du 1er janvier 2027. Cela pourrait notamment concerner, selon les contrats détenus :
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les artisans du bâtiment ;
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les entreprises générales ;
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les PME et entreprises de construction ;
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les bureaux d’études techniques ;
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les ingénieries ;
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les maîtres d’œuvre ;
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les constructeurs de maisons individuelles ;
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certains promoteurs et intervenants de la construction.
QBE présente historiquement des solutions de responsabilité civile et décennale destinées à plusieurs de ces catégories de professionnels. vérification individuelle reste indispensable
Chaque entreprise doit se référer :
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à son contrat ;
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à sa date d’échéance ;
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à l’éventuel courrier de résiliation ou de non-renouvellement ;
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aux conditions communiquées par son intermédiaire ou son assureur.
La page publique de QBE consacrée à l’assurance construction reste actuellement accessible. Il est donc préférable de ne pas déduire votre situation personnelle d’une information générale : seul votre contrat et un éventuel avis écrit permettent de connaître précisément votre date de fin de garantie. Pourquoi faut-il anticiper avant la fin de l’année 2026 ?
Le nombre d’entreprises devant rechercher une nouvelle assurance décennale pourrait augmenter fortement à l’approche des échéances.
Attendre les dernières semaines risque de rendre l’étude du dossier plus difficile, notamment lorsque l’entreprise :
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exerce plusieurs activités ;
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réalise des travaux techniques ou structurels ;
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intervient comme entreprise générale ;
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sous-traite une partie importante de ses travaux ;
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possède une sinistralité antérieure ;
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a connu une résiliation ;
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réalise un chiffre d’affaires important ;
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travaille sur des ouvrages ou techniques particuliers.
Une demande anticipée laisse davantage de temps pour :
- vérifier les activités réellement garanties ;
- réunir les documents nécessaires ;
- expliquer les éventuels sinistres ;
- comparer les plafonds et franchises ;
- corriger les écarts entre l’activité déclarée et l’activité exercée ;
- organiser la date d’effet du nouveau contrat ;
- éviter une interruption de couverture.
L’assurance décennale est obligatoire avant l’ouverture du chantier
Toute personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée doit être couverte par une assurance.
Le professionnel doit pouvoir justifier de cette assurance à l’ouverture de chaque chantier. Le Code des assurances prévoit également le maintien de la garantie pendant la durée de la responsabilité décennale pour les travaux concernés. une activité soumise à l’obligation d’assurance sans garantie décennale peut entraîner une peine allant jusqu’à :
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six mois d’emprisonnement ;
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75 000 € d’amende ;
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ou l’une de ces deux peines.
Ces sanctions sont prévues par l’article L.243-3 du Code des assurances. cela peut également empêcher l’entreprise :
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d’obtenir certains marchés ;
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de remettre une attestation valable à ses clients ;
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d’intervenir comme sous-traitant ou cotraitant ;
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de commencer de nouveaux chantiers ;
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de répondre à certaines consultations publiques ou privées.
Que deviennent les chantiers déjà ouverts sous le contrat QBE ?
Le retrait d’un assureur du marché ne supprime pas automatiquement les garanties attachées aux travaux régulièrement couverts pendant la période de validité du contrat.
Le Code des assurances prévoit que le contrat obligatoire comporte une clause assurant le maintien de la garantie pendant la durée de la responsabilité décennale pesant sur le professionnel. que, il faut distinguer deux situations.
Chantiers ouverts pendant la période de validité du contrat QBE
Lorsqu’un chantier a été régulièrement déclaré et ouvert pendant que le contrat QBE était en vigueur, la garantie décennale attachée à ce chantier doit continuer à produire ses effets dans les conditions contractuelles applicables.
Conservez soigneusement :
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vos anciennes attestations ;
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vos contrats et avenants ;
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les dates d’ouverture de chantier ;
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les procès-verbaux de réception ;
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les factures ;
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les marchés de travaux ;
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les documents décrivant les activités réalisées.
Nouveaux chantiers ouverts après la fin du contrat
Tout chantier ouvert après la date de fin de votre garantie devra être couvert par le nouvel assureur.
La date d’effet du nouveau contrat doit donc être coordonnée avec la fin du contrat précédent, afin d’éviter qu’un chantier commence pendant une période non assurée.
Quelles entreprises le Cabinet Guisnet peut-il accompagner ?
Le Cabinet Guisnet peut étudier les demandes d’artisans et d’entreprises intervenant notamment dans les domaines suivants :
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maçonnerie ;
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plomberie ;
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chauffage ;
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électricité ;
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couverture et étanchéité ;
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charpente ;
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menuiserie ;
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plâtrerie et isolation ;
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peinture et revêtements ;
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carrelage ;
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serrurerie ;
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climatisation ;
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rénovation intérieure ;
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travaux de façade ;
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terrassement ;
-
maîtrise d’œuvre ;
-
bureaux d’études ;
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ingénierie ;
-
entreprise générale.
L’éligibilité dépend toujours de l’activité exacte, de l’expérience, du chiffre d’affaires, des techniques employées, de la sous-traitance et de la sinistralité.
Certaines activités ou techniques nécessitent une étude renforcée. Elles ne doivent jamais être ajoutées à l’attestation sans validation préalable de l’assureur.
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Quelles garanties BTP peuvent être étudiées ?
Au-delà de la seule garantie décennale, la protection d’une entreprise du bâtiment peut comprendre plusieurs garanties complémentaires.
Responsabilité civile décennale
Elle couvre, dans les conditions du contrat, certains dommages graves affectant l’ouvrage après sa réception pendant la période de responsabilité décennale.
Responsabilité civile professionnelle et exploitation
Elle peut intervenir lorsque l’entreprise cause un dommage à un client, à un fournisseur, à un voisin ou à un autre tiers pendant son activité.
Dommages en cours de chantier
Cette garantie peut couvrir certains dommages accidentels affectant les travaux, les matériaux ou les équipements avant la réception.
Protection juridique professionnelle
Elle peut accompagner l’entreprise en cas de litige avec un client, un fournisseur, un sous-traitant ou un autre intervenant.
Assurance des locaux, du matériel et de l’outillage
Elle peut protéger, selon la formule retenue :
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les bureaux ;
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les ateliers ;
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les dépôts ;
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les machines ;
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l’outillage ;
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les marchandises ;
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les pertes d’exploitation consécutives à certains sinistres.
Véhicules et engins professionnels
Les utilitaires, flottes automobiles, engins de chantier et matériels roulants doivent faire l’objet d’une couverture adaptée à leur usage.
Assurance cyber
Les entreprises du BTP dépendent de plus en plus des devis numériques, logiciels de chantier, messageries, outils de facturation et données clients.
Une cyberattaque peut bloquer l’activité, provoquer une fraude ou entraîner une fuite de données.
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Quels documents préparer pour remplacer votre contrat QBE ?
Pour permettre une étude rapide, préparez si possible les documents suivants :
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contrat QBE et conditions particulières ;
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dernière attestation d’assurance ;
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lettre de résiliation ou de non-renouvellement ;
-
relevé de sinistralité ;
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extrait Kbis ou avis de situation Sirene ;
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chiffre d’affaires des derniers exercices ;
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répartition du chiffre d’affaires par activité ;
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qualifications et certifications professionnelles ;
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justificatifs d’expérience ;
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liste des activités réellement exercées ;
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taux de sous-traitance ;
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exemples de chantiers récents ;
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chiffre d’affaires prévisionnel ;
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informations sur les techniques et matériaux employés.
En cas de sinistre antérieur, préparez également :
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la date du sinistre ;
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sa nature ;
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son montant ;
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son état actuel ;
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les mesures prises pour éviter qu’il se reproduise.
Un dossier complet et expliqué est généralement plus facile à présenter qu’un dossier transmis dans l’urgence avec des informations manquantes.
Comment se déroule l’accompagnement du Cabinet Guisnet ?
1. Vérification de votre contrat actuel
Nous examinons votre échéance, vos activités garanties et les informations figurant sur votre attestation.
2. Analyse de votre activité réelle
Nous vérifions les travaux que vous réalisez effectivement, votre organisation, votre chiffre d’affaires, vos qualifications et votre recours à la sous-traitance.
3. Étude de la sinistralité
Les éventuels sinistres sont analysés afin de présenter clairement leur contexte et les mesures correctives mises en place.
4. Recherche d’une solution adaptée
Nous étudions les possibilités disponibles auprès de partenaires assureurs proposant des solutions pour les professionnels du BTP.
Toute proposition reste soumise aux critères d’acceptation et à la validation de l’assureur.
5. Organisation de la continuité des garanties
Lorsque la souscription est acceptée, nous vérifions la cohérence entre la date de fin de l’ancien contrat et la date d’effet du nouveau.
6. Vérification de l’attestation
Avant le début de vos nouveaux chantiers, vérifiez que l’attestation mentionne correctement :
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votre raison sociale ;
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votre numéro d’identification ;
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la période de validité ;
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les activités assurées ;
-
les éventuelles limitations ;
-
la zone géographique ;
-
les techniques déclarées.
Pourquoi choisir le Cabinet Guisnet pour votre assurance BTP ?
Le Cabinet Guisnet accompagne les artisans, dirigeants et entreprises dans l’analyse de leurs assurances professionnelles.
Nous vous proposons :
-
un interlocuteur identifié ;
-
une étude détaillée de votre activité ;
-
une vérification des activités déclarées ;
-
un accompagnement pour constituer votre dossier ;
-
une recherche de solution adaptée à votre profil ;
-
une coordination entre décennale, RC professionnelle et autres assurances BTP ;
-
un suivi lors de l’évolution de votre chiffre d’affaires ou de vos activités.
Nos agences sont implantées à Vincennes et Romainville. Nous pouvons également étudier les demandes d’entreprises situées dans d’autres régions.
Questions fréquentes sur le retrait de QBE
Tous les contrats QBE s’arrêtent-ils automatiquement le 31 décembre 2026 ?
Vous devez vérifier votre propre contrat et les courriers reçus.
La CAPEB annonce une résiliation de l’intégralité du portefeuille à compter du 1er janvier 2027, mais votre situation doit être confirmée par votre échéancier et votre avis de non-renouvellement. -je attendre de recevoir ma lettre de résiliation ?
Il est préférable d’anticiper.
Commencer l’étude plusieurs mois avant l’échéance permet de réunir les documents, de corriger les éventuelles incohérences et d’examiner les solutions disponibles avant l’afflux des demandes.
Mes anciens chantiers restent-ils garantis ?
Les travaux régulièrement couverts pendant la période de validité du contrat bénéficient du maintien de la garantie décennale dans les conditions prévues par le Code des assurances et le contrat. z toutes vos attestations et tous les documents permettant d’établir la date d’ouverture et la nature des travaux.
Une entreprise ayant déjà déclaré un sinistre peut-elle retrouver une assurance ?
Une sinistralité antérieure ne signifie pas nécessairement qu’aucune solution n’est possible.
L’assureur étudiera notamment la fréquence, la gravité, la nature des sinistres et les mesures correctives mises en œuvre.
Le nouvel assureur reprendra-t-il automatiquement toutes mes activités ?
Non.
Seules les activités expressément déclarées, acceptées et mentionnées dans le contrat ou l’attestation sont couvertes, sous réserve des conditions et exclusions applicables.
Le tarif restera-t-il identique à celui de QBE ?
Le tarif dépendra du nouvel assureur, des activités, du chiffre d’affaires, de l’expérience, de la sinistralité, de la sous-traitance et des garanties retenues.
L’objectif ne doit pas être uniquement de retrouver le même prix, mais d’obtenir une couverture cohérente avec l’activité réellement exercée.
Vous êtes actuellement assuré en décennale auprès de QBE ?
N’attendez pas les dernières semaines de 2026 pour préparer votre dossier.
Le Cabinet Guisnet peut vérifier votre situation et étudier une solution de remplacement pour votre entreprise du bâtiment.
Demander un devis assurance BTP
Cabinet Guisnet — Agent général Allianz
10 rue Saulpic, 94300 Vincennes
45 boulevard Henri Barbusse, 93230 Romainville
Vincennes : 01 43 98 63 05
Romainville : 01 48 45 11 08
Nº ORIAS : 13009280
Les possibilités d’assurance, activités acceptées, garanties, exclusions, franchises, plafonds et tarifs dépendent de l’étude et de l’acceptation du dossier par l’assureur. La transmission d’un dossier ou d’une demande de devis ne constitue pas une confirmation de garantie. Ne commencez aucun chantier sans disposer d’une attestation valable couvrant précisément l’activité exercée.